bonjour
nous avons acheter une maison de village il y a 2 ans on nous a dit qu’on était en copropriété sauf je viens de trouvé un document que le notaire de l’ancien propriétaire a demander a la copropriété lors de la transaction de l’achat de notre maison.
Et sur ce document il est noter je vous écris ce qui est écrit exactement:
cher Maitre,
nous faisons suite a votre demande, en date du 27/06/2019, concernant la vente des biens appartenant à
MR DURY CHRISTIAN ( c’est l’ancien proprio)
dans l’immeuble sis:
maison bourgarit
699 RN7 et 27 le village rue de la passerelle 38550 auberives sur vareze
En notre qualité de syndic de la copropriété et conformément aux dispositions de l’article 20 II de la loi du 10/07/1965, nous vous prions de trouver ci-dessous l’attestation demandée.
Nous certifions par la présente que:
M PONCET ANTHONY ET MME FOUREL MARJORIE
Se portant acquéreur,
Ne sont pas copropriétaires dans l’immeuble concerné par la mutation.
Cette attestation est établie sous réserve de la fourniture par l’étude notariale de l’identité des conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité
le syndic
( donc je voudrais savoir si nous ne faisons pas partie de la copropriété ce qu’il faut faire car pour le moments on paie comme les 3 autre propriétaire de la copro les charge)
merci d’avance
bonjour,
Si vous n’êtes pas copropriétaires, vous n’êtes pas tenu par les décisions de l’assemblée générale qui fixe les charges de copropriété.
En revanche, si vous tirez une utilité des prestations pour les parties communes, on peut vous demander de participer.
cordialement
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