nous avons fait une donation à notre fille en nue propriété et en gardant l’usufruit, mais ma fille nous fait la misère se prétendant la propriétaire prioritaire, nous empêchant de circuler librement dans notre propriété et ne voulant aucunement nous rendre des services obligatoires étant donné notre âge 86 et 90 ans, et n’étan t pas là pour “s’occuper de notre merde”, nous l’avons logée pendant 42 ans, et ce gratuitement, ainsi que palié à tous ces ennuis d’argent, pouvons nous annuler cette donation et comment faire, je vous remercie pour vos conseils
bonjour,
La donation peut être révoquée pour cause d’ingratitude, notamment quand le bénéficiaire refuse de vous fournir des aliments (article 955-3° du Code civil). En outre, votre fille est tenu de respecter votre droit de jouissance des lieux qui résulte de votre usufruit. Elle s’exposer à des indemnités.
bon courage à vous
cordialement
je vous remercie de votre réponse, et pouvez vous me dire quoi engager comme procédure, je sais que c’est très complexe, mais comme je ne suis plus c hez nous,mais chez elle, donc souci, nous avions décidé de vendre et de lui donner ce qui lui revient, mais elle a cassé la vente en prétextant que le prix était trop bas, alors qu’il était fixé par un professionnel, l’on fait quoi ? merci à vous
bonjour,
Vous pouvez saisir le juge pour demander qu’il constate la révocation.
Il est utile de se faire accompagner pour avoir des conseils juridiques précis.
cordialement
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