bonjour,

L’article 12 de la loi du 5 août 2021 prévoit en effet qu’un aide-soignant exerçant dans un hôpital doit présenter, à partir du 15 septembre, un certificat attestant l’injection d’au moins la 1ère dose de vaccin.

Toutefois, cette disposition n’a pas été étudiée par le Conseil constitutionnel. Il est toujours possible de contester la décision de votre employeur de suspendre votre contrat devant le tribunal compétent et soulever une exception d’inconstitutionnalité (QPC). Aussi, aucune décision judiciaire n’a été prise sur la question de savoir si cette obligation vaccinale est conforme à la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Vous souhaitant bon courage.

Mes sentiments dévoués