Bonjour,

Mon fils a signé un compromis de vente pour acheter une maison. Seulement, lors d’un rdv avec un artisan sur place, il a découvert que la façade commence à s’effondrer à un endroit.

Il ne souhaite donc plus acheter cette maison. Il a téléphoné à l’agence immobilière. Il lui a parlé de vice caché. Mais celle-ci lui a répondu qu’il ne s’agit pas d’un vice caché, parce que c’est visible, et qu’elle était au courant. Seulement à aucun moment, elle n’a signalé ce problème.

Comment peut il dénoncer le compromis de vente, sans devoir payer les 10% du montant de la vente, qu’ils ont l’intention de lui demander ? Car l’agence lui a dit que le vendeur “ne se contentera pas d’un certificat de complaisance de la part de la banque” indiquant qu’il ne peut pas avoir le crédit.

Dans le compromis figure une clause comme suit :

“Indépendamment du sort de la conditions suspensive de prêt et dans l’intérêt du vendeur, si aucune information quant à l’obtention ou non d’une offre de prêt n’est transmise au rédacteur ou au vendeur dans les délais prévus pour la réalisation de la condition suspensive, le vendeur aura la faculté de mettre en demeure l’acquéreur de lui transmettre sous 8 jours ladite information par LRAR. A défaut de réponse dans ce délai, les présentes seront résolues de plein droit chaque partie reprenant son entière liberté, ce, sans qu’il soit besoin de faire constater judiciairement cette résolution.”

Le délai indiqué dans le compromis était au mois de juillet. Mais il n’a pas pu finaliser sa demande de prêt parce que les artisans ont trainé pour lui transmettre les devis pour les travaux. Il a donc dépassé ce delai.

S’il ne répond pas à la demande faite par l’agence concernant l’offre de prêt, est il libéré du compromis, et ceci sans pénalités ??

Je vous remercie pour votre aide.