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Bonjour,

 

mon papa est décédé il y a un an ce mois ci.

Il avait une maison (achetée et rénovée seul), et il y a 25 ans il a fait un testament disant qu’il laissait ma mère jouir du logement à titre gratuit et ce jusqu’à la fin de sa vie à elle. Ils n’ont jamais été mariés.

Ils se sont séparés il y a plus de 15 ans, n’avaient même plus le droit de se voir, trop néfastes l’un pour l’autre.

A son décès elle a été infâme envers moi et j’ai coupé les ponts. Elle disait vouloir partir de la maison, je l’ai aidé à chercher un logement mais maintenant dit qu’elle veut rester. Si j’accepte l’héritage j’aurai les charges de proprio (travaux, taxes foncières etc) à régler, mais aucune rentrée d’argent (je n’ai pas les moyens d’entretenir une maison « dans le vide » pendant X années).
si je refuse l’héritage, je perds la maison de mon papa.

Je ne sais pas si elle compte ou non rester dans la maison, et elle me dit qu’elle choisira en fonction de moi, qu’elle attend ma réponse.

Je ne comprends pas, selon ma clerc de notaire, je dois donner ma réponse en premier. Mais cela signifie que je donne ma réponse sans savoir si je vais avoir un héritage ou juste un cadeau empoisonné (que des frais) jusqu’au décès de ma mère … la loi est réellement faite comme ça ? Accepter sans savoir ce que l’on va récupérer au final ?

 

Merci beaucoup pour vos réponses, je vous souhaite une bonne journée à tous.

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bonjour,

Toutes nos condoléances pour le décès de votre père.

La difficulté tient à la qualification juridique de la jouissance gratuite de la maison jusqu’au décès de votre mère (droit d’usage et d’habitation, usufruit ou simple prêt à usage). Si cette jouissance gratuite est un usufruit, elle sera tenu d’assumer les charges relatives à l’immeuble et sera tenue d’exercer les travaux, sauf les grosses réparations.

cordialement

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Merci beaucoup…

 

en effet il s’agit d’un  Droit d’usage et d’habitation à titre gratuit.

 

Ce qui me pose surtout problème c’est le fait d’accepter sans savoir si oui ou non elle va rester dans la maison…

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Bonjour,

Dans le cas d’un droit d’usage et d’habitation, l’usager est tenu des mêmes charges que l’usufruitier (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 14 novembre 1996, n°94-14846).

Cordialement

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