Bonjour,

J’ai acheté une maison en 2011 , avec une servitude de fosse septique dont bénéficie un voisin  Monsieur Montané’ propriétaire d’une petite maison mitoyenne à ma grange , donc ,l’épandage passe à différents endroits sur mon terrain par des regards, il s’avère aussi que son épandange ne va pas ds ma fosse septique mais ds un bac de décantation, ce qui occasionne des déversements sur mon terrain de matières fécales et autres ….je l’ignorais avant expertise …

L’année dernière en fevrier 2020 , j’ai averti mon voisin Monsieur Montané, il n’était pas disponible pour venir constater, et je n’ai pas des rapports de convivialité avec ce Monsieur ,’ la maison dont il est propriétaire est pour des locations, ‘.

Par conséquent, j’ai fait une demande au Spanc de Narbonne, ensuite j’ai fait faire trois études en vue d’une micro station pour Mr Montané ‘voisin , une pour mon domicile et une autre pour une micro station en commun sur mon terrain , facture que j’ai réglé seule, j’ai fait faire des fouilles également sur mon terrain en vue de ces études , frais que j’ai réglé seule ,

J’ai essayé par un conciliateur , de demander à Mr Montané que l’on puisse faire une micro station chacun , puisque l’étude le permet , mais celui-ci a refusé , j’ai donc fait appel à plusieurs intervenants pour lui expliquer , le voir etc , que j’ai réglé financièrement,  lui, de son côté à pris un avocat, et, à ce jour , il est d’accord pour avoir une micro station en commun et de régler la moitié des frais engagés, ‘ cela fait 19 mois que je me renseigne que je fais des papiers et diverses démarches  etc ….

Ma question est : est-ce qu’il y a de nouvelles lois lorsqu’on supprime une fosse septique  et qu’on construit   une micro station,  l’obligation de faire celle – ci en commun ?  ds le contexte qu’il y a eu une servitude de signée pour la fosse sur un acte notarié . Je pensais , au vu de toutes les normes écologiques que c’était évident d’être autonome . et , de surcroît je détruis la fosse donc il n’y a plus à mon sens , une obligation vis à vis de mon voisin ?  ‘ du fait que si nous avons une micro en commun , j’aurais toutes les  eaux grises et noires  etc …des locataires  épandues   sur mon terrain ? je me permets, d’ajouter que je suis sensible à lécologie et que je ne jette pas n’importe quoi ds la nature;   plusieurs désengorgements ont été faits concernant en particulier  les locataires de mon voisin.  lingettes etc … à ce jour que j’ai réglé financièrement seule .

Avec mes remerciements anticipés,

Veuillez agréer,  mesdames, messieurs , mes meilleures salutations,

Veronica DUVAL

V.DUVAL  Domaine de la Grangette haute – 11590 OUVEILLAN /Plan cadastre N° 2469/2471 /2467 et pour Monsieur MONTANE Michel plan cadastral  2467 .

Tel : 07 68 35 19 88