Madame, Monsieur,

En droit, votre employeur peut considérer que les congés pris à Noël et au mois de février ont consommé vos droits à congés payés acquis, à condition que ces périodes aient effectivement été prises au titre des congés payés et qu’elles aient été rémunérées comme telles. Il convient également de vérifier qu’il ne s’agissait pas de congés payés pris par anticipation et imposés unilatéralement par l’employeur sans votre accord.

En revanche, l’employeur ne peut pas vous priver du paiement des jours de congés payés que vous auriez acquis et qui resteraient non pris au jour de la rupture du contrat. Dans cette hypothèse, une indemnité compensatrice de congés payés doit vous être versée. De la même manière, l’employeur ne peut pas imposer unilatéralement des congés par anticipation afin de considérer ensuite que les droits à congés acquis ne seraient plus dus lors de la rupture.

Ainsi, si après vérification il apparaît que vous disposez effectivement d’un reliquat de 18 jours de congés payés acquis et non pris, après déduction des congés effectivement pris à Noël, en février et, le cas échéant, à d’autres périodes, ces 18 jours doivent donner lieu au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés sur votre solde de tout compte.

À l’inverse, si les 18 jours correspondent uniquement au nombre de jours théoriquement acquis sur la période de référence, mais que ces droits ont déjà été entièrement consommés par les deux semaines de congés prises à Noël, les deux semaines prises en février et, le cas échéant, d’autres périodes de congés, ces jours ont déjà été pris et rémunérés. Ils ne peuvent alors pas faire l’objet d’un paiement supplémentaire au moment de la rupture du contrat.

Restant à votre disposition,

L’Equipe Dis Moi Mon Droit