Madame, Monsieur,

Au vu des règles applicables et des éléments que vous décrivez, le simple fait que votre employeur ait perçu 6 600 € d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ne suffit pas, à lui seul, à justifier la somme de 2 480 € qu’il vous réclame. Il lui appartient de démontrer qu’un trop-perçu existe effectivement, notamment en établissant qu’il vous aurait versé une rémunération supérieure au montant des IJSS perçues pour votre compte, ce qui ne semble pas ressortir de votre situation, en particulier au regard de l’absence de salaire versé au mois de juin.

La jurisprudence rappelle par ailleurs que, lorsque les IJSS perçues par l’employeur dans le cadre de la subrogation excèdent le montant du salaire maintenu, l’excédent doit revenir au salarié et ne peut être conservé par l’employeur. Cette règle a notamment été rappelée par la Cour de cassation dans ses arrêts des 7 juillet 1993 (n° 2602 P) et 9 novembre 2022 (n° 20-22.222 F-D).

En tout état de cause, même dans l’hypothèse où un indu serait effectivement établi, les retenues sur salaire opérées par l’employeur sont encadrées et ne peuvent, en principe, excéder le dixième du salaire exigible par mois. Il appartient en outre à l’employeur de démontrer la réalité et le montant du trop-perçu qu’il invoque, conformément aux règles relatives à la charge de la preuve.

Le fait que vous n’ayez perçu aucun salaire au mois de juin alors que votre employeur a continué à percevoir les IJSS constitue donc un élément important qui justifie de solliciter un recalcul complet des sommes versées et perçues avant d’accepter la créance de 2 480 €.

En pratique, nous vous recommandons de demander à votre employeur, par écrit, un décompte précis et détaillé permettant d’identifier, période par période, les IJSS perçues par subrogation, les sommes qui vous ont été versées au titre du maintien de salaire et le calcul aboutissant au montant de 2 480 €. Dans l’attente de ces justificatifs, vous pouvez contester cette somme et indiquer que vous ne reconnaissez pas la créance invoquée.

Il conviendra également de vérifier, à partir de vos bulletins de salaire et des relevés ou décomptes de la CPAM, si le calcul fait apparaître non pas un indu à votre charge, mais au contraire un solde qui pourrait rester dû en votre faveur. Les règles relatives à la subrogation, notamment celles prévues aux articles R. 323-11 et R. 433-12 du Code de la sécurité sociale, ainsi que la jurisprudence précitée, pourront être rappelées à cette occasion.

Enfin, si aucun accord n’est trouvé avec votre employeur ou si des retenues sont opérées malgré votre contestation, vous pourrez envisager de saisir le conseil de prud’hommes afin de faire trancher le différend portant sur le calcul de la créance et, le cas échéant, sur la légalité des retenues effectuées ou envisagées.

Restant à votre disposition,

L’Equipe Dis Moi Mon Droit