Cher Monsieur,
Au vu des textes disponibles, la solution la plus efficace pour limiter les droits sur la transmission de votre villa de 500 000 € à vos deux enfants est la suivante :
- Réaliser une donation-partage au profit de vos deux enfants,
- Portant sur la nue-propriété de la villa,
- Avec réserve d’usufruit réversible entre vous et votre épouse,
- En veillant, avec le notaire, à :
- appliquer correctement le barème de l’article 669 du CGI selon vos âges (64 et 60 ans) pour déterminer la valeur taxable de la nue-propriété ;
- optimiser l’utilisation de vos abattements parent/enfant pour réduire ou annuler les droits de donation ;
- sécuriser le partage entre vos deux enfants (indivision par moitié, ou répartition adaptée si d’autres biens sont intégrés dans la donation-partage).
Cette combinaison :
- anticipe la transmission et fige les valeurs ;
- réduit fortement l’assiette taxable grâce au démembrement ;
- permet la reconstitution de la pleine propriété sans droits de succession à vos décès ;
- préserve votre droit d’usage ou de revenus sur la villa jusqu’au décès du dernier d’entre vous.
Toutes les références chiffrées d’abattements et de barèmes précis devront être actualisées par le notaire au jour de l’acte, mais les mécanismes exposés ci‑dessus sont ceux qui ressortent de manière constante des sources juridiques et fiscales citées.
Bien à vous,
L’équipe de Dis-Moi Mon Droit
