Bonjour,

En principe, l’employeur est libre de choisir le mode de paiement du salaire, à condition que celui-ci respecte les obligations prévues par le Code du travail. Toutefois, le virement bancaire est devenu la norme, notamment pour des raisons de traçabilité.

Le cadre légal du paiement du salaire

Selon l’article L3241-1 du Code du travail, le salaire peut être payé :

• en espèces (dans la limite de 1 500 €),
• par chèque,
• ou par virement bancaire.

Remarque : Le versement en espèces n’est possible que pour un montant inférieur à 1 500 € et si le salarié est d’accord.

Le paiement par voie postale est-il autorisé ?

Si votre employeur vous envoie un chèque par voie postale, cela est juridiquement possible, tant que :

• le chèque est nominatif,
• il est envoyé à votre adresse habituelle,
• et il vous parvient dans les délais normaux de paiement du salaire.

En revanche, refuser un virement sans motif valable peut poser problème, car cela pourrait être vu comme une entrave à vos droits, surtout dans le contexte particulier d’un accident du travail, où vous êtes toujours considéré comme salarié.

Accident du travail : maintien des obligations de l’employeur

Pendant un arrêt lié à un accident du travail, votre contrat est suspendu mais non rompu, et votre employeur :

• reste tenu de vous fournir les bulletins de paie,
• et, le cas échéant, de vous verser un complément de salaire selon la convention collective ou un éventuel maintien de salaire.

Si un versement est dû (ex. complément employeur), l’employeur ne peut pas prétexter votre absence pour refuser de le faire par virement.

Que faire ?

Vous pouvez :

1. Rappeler à votre employeur que le virement bancaire est un mode de paiement légal et sécurisé, et qu’il n’y a pas de motif valable pour le refuser.
2. Lui envoyer une demande écrite (lettre ou email) en demandant un virement bancaire à votre compte.

Cordialement,
L’équipe de Dis-Moi Mon Droit