Bonjour,
Suite à une suspension du permis pour une durée de 3mois pour excès de vitesse, je souhaite savoir si je peux reconduire le jour qui suit ma suspension?
Il semble que mon permis ait été détruit, il m’a donc fallut refaire une demande de permis, j’ai effectué la visite médicale mais il semble que mon dossier ne sera instruit qu’a la fin de ma suspension. Il risque encore de se passer 1 mois ou plus selon la préfecture pour recevoir mon nouveau permis.
Puis-je conduire avant réception du nouveau permis (ma suspension sera terminée) , mais je n’aurai pas le permis avec moi?
Est-il possible d’avoir une attestation provisoire ?
Merci
Cordialement
Bonjour,
Vous ne pouvez pas conduire légalement tant que vous n’êtes pas en possession d’un titre valide (permis de conduire physique ou attestation provisoire).
Selon l’article R225-6 du Code de la route, il est possible de télécharger une attestation de droit à conduire sécurisée via le site officiel “Mes Points Permis” (ANTS). Cette attestation permet de justifier de vos droits à conduire en cas de contrôle, en attendant la réception du permis physique
La suspension prend fin à la date indiquée dans la décision préfectorale ou judiciaire. Cependant, la simple fin de suspension ne suffit pas : il faut être en mesure de présenter un titre valide (permis ou attestation provisoire) en cas de contrôle routier (Décret n° 2024-1075 du 27 novembre 2024 relatif à l’attestation de droit à conduire sécurisée)
Depuis novembre 2024, il est possible de télécharger une attestation de droit à conduire sécurisée valable en attendant la réception du permis physique.
Bien cordialement,
L’équipe de Dis-Moi Mon Droit
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