Bonjour,
Mes parents souhaitent obtenir un acte de propriété pour leur maison. Mon père a hérité de cette maison car elle appartenait à ses parents. La succession s’est faite devant un notaire avec son frère et ses deux soeurs. Mes parents n’ont jamais eu l’acte de propriété mais seul l’acte notarial de succession. Le notaire qui a fait la succession est décédé. Son étude a été rachetée et le nouveau notaire refuse de faire un acte de propriété car il est indique que ce serait faire un faux puisque ce n’est pas lui qui a fait la succession. De plus, ce même notaire n’a pas retrouvé dans ses archives l’acte de succession (ou n’a pas voulu le chercher) et ce sont mes parents qui ont dû lui fournir. Nous avons transmis à l’organisme demandeur l’acte notarial de 1973 mais il n’est pas recevable car il est illisible. Comment peut-on obtenir un acte de propriété sans passer par le notaire ? Je vous remercie pour votre réponse.ct