Bonjour,
Il y à quelques temps avec des amis à moi nous avons entrepris de reprendre un jeu en ligne de notre enfance/adolescence, le jeu ayant fermer (depuis 2 ans) , nous avons contacter le PDG de l’entreprise qui possédait ce jeu pour savoir il il serait possible de récupérer les droits liée à l’utilisation de la licence du jeu (graphisme, musiques, nom des armes et équipements…ect).
Suite à ça nous avons eut une réponse de cette personne qui as accepter de nous céder le jeu à titre gracieux, n’ayant pas l’assurance que cette personne ne nous ferrait pas un coup dans le dos, je me suis un peu renseigné et lui ai fait signé une “Lette de cession” dans la quelle il certifie sur l’honneur nous laisser à titre gracieux le jeu sans contrepartie.
J’en viens donc à ma question, cette lettre est-être une preuve suffisante ? si non, quels documents doit-on faire signé à la place, et faut-il que nous fassions valider ces information par un avocat agrée à le faire ?
Merci d’avance pour votre réponse,
cordialement
Lucas.Jammet
Monsieur JAMMET,
En cas de concession d’un licence d’exploitation, l’acte de cession peut être fait sous seing privé (papier signé par vous et le pdg de l’entreprise) (article L. 122-6 Code de la propriété intellectuelle). Vous pouvez également vous rapprocher d’un avocat ou d’un notaire pour sécuriser l’opération.
cordialement
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