Bonjour,
La représentation successorale est un mécanisme permettant aux descendants d’un héritier prédécédé de venir à la succession à la place de ce dernier. Elle joue dans deux cas principaux : en ligne directe descendante (enfants et petits-enfants) et en ligne collatérale privilégiée (descendants de frères et sœurs du défunt). L’
article 751 du Code civil dispose qu’il s’agit d’une fiction de la loi destinée à assurer l’égalité entre les souches.
Dans votre situation :
- Votre frère est décédé bien avant l’ouverture de la succession de votre père, et il n’a laissé ni conjoints ni descendants.
- La représentation ne peut jouer que si le défunt (votre frère dans ce cas) avait lui-même des descendants (enfants ou petits-enfants). Or, il est décédé enfant, sans postérité.
- Dès lors, il n’existe aucune souche issue de votre frère pouvant être représentée à la succession de votre père.
Vous êtes la seule enfant vivante au moment du décès de votre père. Votre frère, prédécédé sans descendance, ne laisse aucun droit à la succession de votre père : il n’a pas de part successorale et ne peut être représenté. En conséquence, vous êtes seule à recueillir la succession en tant que descendante directe.
Votre mère, bien qu’encore vivante, n’a pas vocation à hériter de votre père si elle est divorcée ou séparée de corps de celui-ci au moment du décès. Seul le conjoint survivant non divorcé (votre belle-mère) a vocation à hériter, au moins selon la loi ou les libéralités consenties par le défunt.
La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant de choisir entre plusieurs options, dans la limite de la quotité disponible spéciale entre époux :
-
L’usufruit de la totalité de la succession ;
-
1/2 de la succession en pleine propriété (s’il n’y a qu’un enfant) ;
-
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ;
-
La quotité disponible ordinaire en pleine propriété, qui est de la moitié de la succession s’il n’y a qu’un enfant.
Votre belle-mère peut donc effectivement opter pour la moitié de la succession en pleine propriété, ou l’usufruit sur la totalité, ou panacher les droits selon les modalités prévues par la donation.
En présence d’un seul enfant, la réserve héréditaire correspond à la moitié du patrimoine successoral ; l’autre moitié constitue la quotité disponible, dont votre père pouvait disposer librement par donation au dernier vivant ou testament au profit de son épouse. Si la donation au dernier vivant est utilisée pour attribuer à votre belle-mère la quotité disponible (soit la moitié de la succession), vous recevrez l’autre moitié au titre de la réserve héréditaire.
En somme, votre frère, décédé enfant sans descendance, n’a aucun droit dans la succession de votre père. La représentation successorale ne peut pas jouer en l’absence de descendants du frère prédécédé. Vous êtes donc la seule enfant héritière réservataire de votre père. Votre belle-mère, en tant que conjointe survivante bénéficiaire d’une donation au dernier vivant, peut opter pour une quotité spéciale (jusqu’à 1/2 en pleine propriété ou l’usufruit de la totalité), ce qui est conforme à la loi.
