Bonjour,

L’interdiction de paraître au domicile est stricte : votre mari ne peut pas, même avec votre accord, venir dans ce lieu. Elle vise le domicile désigné, mais sauf mention expresse dans la décision judiciaire, elle ne s’étend pas automatiquement à tous les autres lieux publics ou privés. Ainsi, si le texte ne vise que le domicile et non « tout contact », la prohibition ne concerne que ce lieu précis.

Si la décision ne comporte qu’une interdiction de paraître au domicile (et à ses abords), elle ne fait pas obstacle, en principe, à ce que vous voyiez votre mari ailleurs, dans un lieu qui n’est pas visé par la décision. En revanche, si la décision prévoit aussi une interdiction de contact ou d’entrer en relation (ce qui est parfois mentionné dans la même décision ou sous une autre formulation, par exemple « interdiction d’entrer en relation avec la victime »), alors tout contact, y compris à l’extérieur du domicile, est également interdit. Le non-respect de l’interdiction de paraître au domicile constitue une violation qui peut entraîner des poursuites pénales supplémentaires, la révocation d’un sursis probatoire ou d’un contrôle judiciaire, ou d’autres conséquences graves.

En somme, si la décision prononcée contre votre mari ne vise que le domicile, vous pouvez le rencontrer dans un autre lieu non visé par l’interdiction, sauf si la décision prévoit aussi une interdiction d’entrer en contact ou en relation. Il est essentiel de relire attentivement la décision pour vérifier qu’aucune interdiction de contact ou d’entrer en relation n’a été prononcée en plus de l’interdiction de paraître au domicile. En cas de doute, il est fortement conseillé de demander à un avocat d’examiner le jugement ou l’ordonnance pour éviter tout risque pénal.