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Pour les actes usuels, la présomption d’accord entre parents s’applique : un seul parent peut agir et l’autre est réputé avoir consenti.
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Pour les actes non usuels (actes graves, exceptionnels ou engageant l’avenir ou l’intégrité corporelle), l’accord exprès des deux parents est requis.
La qualification du percement des oreilles d’un enfant mineur n’est pas expressément fixée par la loi, ni par une jurisprudence constante. Cependant, la doctrine et la jurisprudence considèrent généralement que les actes touchant à l’intégrité corporelle de l’enfant, même s’ils paraissent courants, peuvent relever des actes non usuels dès lors qu’ils ne sont pas anodins, peuvent être irréversibles ou présenter un caractère symbolique ou culturel important.
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La doctrine souligne que relèvent des actes non usuels les décisions qui supposeraient en l’absence de mesure de garde, l’accord des deux parents, ou qui encore, en raison de leur caractère inhabituel ou de leur incidence particulière dans l’éducation et la santé de l’enfant, supposent une réflexion préalable sur leur bien-fondé.
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Sont visés particulièrement les actes portant atteinte à l’intégrité corporelle (exemple typique : la circoncision rituelle, acte non usuel exigeant l’accord des deux parents, même si elle est « bénigne »).
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Selon la jurisprudence et la doctrine, constituent des actes usuels les actes de la vie quotidienne, sans gravité, qui n’engagent pas l’avenir de l’enfant, qui ne donnent pas lieu à une appréciation de principe essentielle et ne présentent aucun risque grave apparent pour l’enfant, ou encore, même s’ils revêtent un caractère important, des actes s’inscrivant dans une pratique antérieure non contestée.
Or, le percement des oreilles, même s’il peut être considéré par certains comme un acte de la vie courante, touche à l’intégrité corporelle de l’enfant et n’est pas indispensable à sa santé. Il peut également avoir une dimension symbolique ou culturelle. Ainsi, la prudence impose de considérer qu’il s’agit d’un acte non usuel, nécessitant l’accord exprès des deux parents exerçant l’autorité parentale conjointe.
Conséquences pratiques
- Si les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale, l’autorisation du père est obligatoire pour percer les oreilles de l’enfant mineur. Agir sans son accord expose à un risque de contestation, voire peut engager la responsabilité en cas de litige ultérieur.
- En cas de désaccord entre les parents, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales pour trancher le différend.
Conclusion
Percer les oreilles d’un enfant mineur, dont l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, nécessite l’accord exprès du père et de la mère. Il s’agit, selon la doctrine majoritaire et la prudence, d’un acte non usuel engageant l’intégrité corporelle de l’enfant, qui ne peut légalement être accompli par un seul parent. À défaut d’accord, il convient de saisir le juge aux affaires familiales.
