Bonjour,

Vous indiquez avoir déposé une première demande de titre de séjour il y a presque deux ans, sans avoir obtenu à ce jour de réponse de la préfecture. Vos récépissés de demande sont tous expirés, le dernier en date ayant pris fin le 24 décembre 2024. Voici les démarches que vous pouvez envisager.

1. Vérification de l’état d’avancement de votre demande

Dans un premier temps, il est conseillé de prendre contact avec la préfecture où la demande a été déposée pour demander des informations sur l’état de traitement de votre dossier. Vous pouvez vous y rendre physiquement (si possible), ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception.

2. Le récépissé expiré ne vous autorise plus à rester sur le territoire

Une fois le récépissé expiré, vous ne bénéficiez plus d’un droit au séjour, sauf à ce qu’une régularisation soit intervenue.

Cependant, vous pouvez demander le renouvellement du récépissé, sous certaines conditions, notamment si la préfecture est responsable du retard dans le traitement de votre demande (dossier complet, pas de demande de pièces complémentaires).

3. Mise en demeure de la préfecture et recours

Vous pouvez adresser à la préfecture une mise en demeure de statuer sur votre demande dans un délai raisonnable (généralement 1 à 2 mois).

Si la préfecture ne répond toujours pas, vous pouvez alors saisir :

• le juge administratif pour un recours en excès de pouvoir contre la décision implicite de rejet ;

• ou une action en référé pour obtenir une décision rapide (par exemple, référé mesures utiles, article L521-3 du Code de justice administrative).

4. Aide juridique et accompagnement

Ce type de situation nécessite souvent un accompagnement. Vous pouvez :

• solliciter un avocat spécialisé en droit des étrangers,

• ou demander l’aide juridictionnelle si vous avez de faibles ressources :

En résumé

• Demandez un rendez-vous ou écrivez à la préfecture pour savoir où en est votre dossier.

• Si aucune réponse sous 4 mois, cela équivaut juridiquement à un rejet implicite.

• Vous pouvez engager un recours administratif ou judiciaire, avec l’aide d’un avocat si nécessaire.

• Il est important de ne pas rester sans statut, surtout si votre récépissé est expiré.