Bonjour j ai loué une location saisonnière lors de mon voyage de 3 jours il y a eu un dégât des eaux au niveau d une douche . C est une bâtisse de 1850 gèrer par une conciergerie qui reconnaît que la bâtisse n a pas eu de travaux depuis longtemps . La conciergerie veut me prendre les 1000 euros de caution sous prétexte de ménage supplémentaire suite au dégâts des eaux . Je suis donc en litige avec eux ils ont prit mon empreinte bancaire et j ai eu une demande de paiement via la plateforme Airbnb que j ai refuse aujourd’hui il me demande de payer et me menace de prendre ma caution en m envoyant le devis du plombier qui est byzarrément de 1000 euros en prétextant que je suis responsable de la douche pour mauvais usage . J ai des photos de l état non entretenue de la bâtisse. Que puis je faire ?
Merci a tous
Bonjour,
Dans votre situation, plusieurs éléments juridiques sont à considérer concernant la retenue de la caution, la responsabilité des dégradations, et vos droits en tant que locataire d’une location saisonnière.
Selon l’article 1732 du Code civil, le locataire n’est responsable des dégradations que s’il est prouvé qu’il en est l’auteur par une faute d’usage :
Article 1732 – Code civil :
«Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute.»
En d’autres termes, c’est au propriétaire ou à la conciergerie de prouver que vous avez utilisé la douche de manière inappropriée pour que leur demande soit valable. Si le dégât des eaux résulte d’un défaut d’entretien ou de vétusté, la responsabilité ne vous incombe pas.
Le propriétaire a l’obligation de livrer un logement décent, même en location saisonnière. Or, si la douche était déjà vétuste, cela relève de l’obligation d’entretien du bailleur, prévue à l’article 1719 du Code civil :
Article 1719 – Code civil :
« Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière : 1° De délivrer au preneur la chose louée et, s’il s’agit de son habitation principale, un logement décent. Lorsque des locaux loués à usage d’habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l’expulsion de l’occupant ; 2° D’entretenir cette chose en état de servir à l’usage pour lequel elle a été louée ; »
Les photos que vous avez prises peuvent donc être des éléments de preuve utiles pour montrer que le logement n’était pas en bon état, et que la responsabilité vous est imputée à tort.
Sur Airbnb, la retenue sur la caution n’est pas automatique. Le loueur doit fournir des preuves du dommage et soumettre une demande formelle via la plateforme. Airbnb vous permet de refuser la demande, ce que vous avez fait, et vous donne ensuite la possibilité de résoudre le litige via leur service de médiation.
Il est important de ne pas payer directement si vous contestez les faits. Ne communiquez qu’en passant par Airbnb pour garder une trace écrite et être couvert par les procédures internes de la plateforme.
Vous pouvez également consulter la politique Airbnb ici :https://www.airbnb.fr/help/article/140
Voici ce que vous pouvez faire :
Rassemblez toutes les preuves : photos de l’état du logement, échanges de messages, devis reçu, état des lieux d’entrée/sortie s’il existe.
Contestez officiellement la demande sur Airbnb et faites appel à leur centre de résolution des litiges.
Envoyez une mise en demeure au loueur/conciergerie s’ils continuent à vous menacer de retenir la caution sans base juridique, en leur rappelant les articles mentionnés ci-dessus.
Contactez une association de consommateurs (comme l’UFC-Que Choisir) pour vous faire accompagner si le litige persiste.
Si une somme est prélevée de manière abusive, vous pouvez envisager de saisir le juge de proximité (tribunal judiciaire) pour demander la restitution.
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.