Bonjour,

L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale à caractère insaisissable, ce qui signifie qu’elle ne peut pas être bloquée ou prélevée, même en cas de dettes, y compris envers le Trésor public (impôts, amendes, etc.).

Ce que dit la loi :

Selon l’article L821-1 du Code de la sécurité sociale, l’AAH est destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. Or, l’article L821-5 du Code de la sécurité sociale dispose que :

“L’allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. Elle est incessible et insaisissable, sauf pour le paiement des frais d’entretien de la personne handicapée. “

Cela signifie que votre banque n’a pas le droit de bloquer l’AAH, même à la demande du Trésor public.

Que faire concrètement ?

1. Identifiez l’origine du blocage : Contactez votre banque pour savoir s’il s’agit d’un avis à tiers détenteur (ATD) ou d’un saisie administrative à tiers détenteur (SATD) émis par le Trésor public.

2. Justifiez l’origine des fonds : Fournissez à votre banque les relevés de versement de la CAF ou tout document prouvant que les sommes bloquées proviennent de l’AAH. La banque a l’obligation de distinguer les fonds insaisissables et de les laisser disponibles.

3. Contestez la saisie :

   • Vous pouvez adresser une réclamation auprès de votre centre des finances publiques.

   • En cas de besoin, vous pouvez également saisir le juge de l’exécution pour faire constater l’insaisissabilité de vos revenus.

4. Sollicitez l’aide d’un assistant social : Il pourra vous accompagner dans vos démarches administratives et éventuellement vous orienter vers des dispositifs d’aide d’urgence.