Bonjour,

Votre employeur ne peut pas vous imposer deux semaines de congés payés sans respecter certaines conditions, même en cas de baisse d’activité.

1. Fixation des dates des congés : consultation obligatoire

L’article L3141-16 du Code du travail prévoit que l’ordre des départs en congé est fixé par l’employeur, après consultation des représentants du personnel et en tenant compte des situations personnelles des salariés (notamment liées à la famille).

En principe, l’employeur doit respecter un délai de prévenance d’au moins un mois avant la prise des congés, conformément à l’article D3141-6 du Code du travail, sauf dispositions conventionnelles ou circonstances exceptionnelles.

2. Cas d’une fermeture de l’entreprise ou de baisse d’activité

Si votre entreprise connaît une baisse temporaire d’activité, cela ne donne pas automatiquement à l’employeur le droit d’imposer des congés payés. Il peut :

• Proposer des congés payés, avec votre accord.

• Imposer des congés payés en respectant le délai de prévenance, sauf circonstances exceptionnelles ou fermeture de l’entreprise prévue par accord ou usage.

• Sinon, il peut envisager une mise en activité partielle, avec indemnisation.

3. Si l’accord du salarié est absent

Si votre employeur vous impose deux semaines de congés sans vous consulter et sans respecter le délai de prévenance, cela peut être considéré comme un abus de pouvoir ou un non-respect des règles légales, et vous pouvez :

• Lui demander un réexamen de la décision,

• Vous rapprocher des représentants du personnel ou de l’inspection du travail,

• En dernier recours, contester cette décision devant le Conseil de prud’hommes.

En résumé

• L’employeur peut fixer les dates de congés, mais doit vous en informer au moins un mois à l’avance.

• En cas de baisse d’activité, il ne peut pas imposer unilatéralement deux semaines de congés sans concertation.

• Une autre option légale serait l’activité partielle, sous conditions.

Bien cordialement,

L’équipe de Dis-Moi Mon Droit