Bonjour,

Votre situation soulève plusieurs points à clarifier concernant la possibilité de mise en liberté sous contrainte électronique pour votre mari.

Premièrement, la demande de mise en liberté sous bracelet électronique dépend de différents critères, notamment la nature de l’infraction, la durée de la peine, et le comportement du détenu. Il est important de noter que chaque cas est unique et évalué individuellement par le juge d’application des peines. Le fait que deux mois se soient écoulés ne garantit pas en soi la possibilité d’obtenir un bracelet électronique, mais c’est une période après laquelle un premier examen de la situation peut être réalisé.

Deuxièmement, si la demande de mise en liberté sous surveillance électronique est refusée ou n’est pas encore décidée, votre mari restera probablement en détention jusqu’à la prochaine évaluation de sa situation. Les décisions peuvent dépendre de plusieurs facteurs, y compris des avis des services pénitentiaires et des possibilités de réinsertion.

Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit pénal ou de parler directement avec le juge d’application des peines qui suit le dossier de votre mari pour obtenir des informations plus spécifiques et adaptées à son cas.

Cordialement,

[Votre Nom, Qualification Juridique]

Bonjour,

Votre mari est incarcéré depuis le 24 mars 2025 et vous vous interrogez sur les possibilités de mise en liberté, notamment sous bracelet électronique, après deux mois de détention. Voici les éléments juridiques pertinents à ce sujet.

Mise en liberté sous bracelet électronique (ARSE)

L’assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE), communément appelée bracelet électronique, est une mesure alternative à la détention provisoire. Elle peut être ordonnée par le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention (JLD) à tout moment de la procédure, sous réserve de certaines conditions.

La durée initiale de l’ARSE est de six mois, renouvelable jusqu’à un maximum de deux ans pour les majeurs, conformément à l’article 142-5 du Code de procédure pénale.

Il n’existe pas de délai spécifique de deux mois pour formuler une demande de mise en liberté sous bracelet électronique. La demande peut être présentée à tout moment, et le juge doit statuer en fonction des éléments du dossier, notamment la personnalité du mis en examen, les garanties de représentation, et les nécessités de l’instruction.

Risques en cas de maintien en détention

Si aucune mesure alternative n’est accordée, votre mari restera en détention provisoire jusqu’à son procès, sauf si le juge décide d’une mise en liberté. La durée de la détention provisoire est encadrée par le Code de procédure pénale et varie selon la gravité des faits reprochés. En matière correctionnelle, la détention provisoire ne peut excéder quatre mois, renouvelable sous conditions, avec une durée maximale de deux ans. En matière criminelle, les délais sont plus longs.

Il est important de noter que la détention provisoire doit rester exceptionnelle et être justifiée par des motifs précis, tels que la préservation des preuves, la prévention de la fuite, ou la protection de la société.

Démarches à entreprendre

Il est recommandé de consulter l’avocat de votre mari pour envisager une demande de mise en liberté, éventuellement sous bracelet électronique. L’avocat pourra présenter une requête motivée au juge compétent, en mettant en avant les garanties de représentation de votre mari et en proposant des mesures alternatives à la détention.

En parallèle, le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) peut être sollicité pour évaluer la faisabilité technique d’une assignation à résidence sous surveillance électronique. Ce rapport est essentiel pour que le juge puisse statuer sur la demande.