Bonjour,

Le droit français considère que tout achat financé par un époux pendant le mariage peut être présumé appartenir aux deux conjoints, sauf stipulation contraire (Article 1401 du Code civil).

L’enregistrement au nom exclusif de votre épouse pourrait être qualifié de donation déguisée si vous financez intégralement l’acquisition, avec des conséquences fiscales spécifiques.

Les conséquences successorales peuvent être les suivantes:

Du vivant du propriétaire, les biens immobiliers situés à l’étranger doivent être déclarés dans le patrimoine mondial pour l’IFI (Article 964 du Code général des impôts, BOI-PAT-IFI-10-20-20, section 2).

L’achat d’un bien au nom de votre épouse pourrait être requalifié en donation si l’administration fiscale estime qu’il y a eu un transfert de patrimoine sans contrepartie. Cela pourrait entraîner des droits de donation, sauf si le régime matrimonial ou un contrat de mariage prévoit une telle disposition

Après le décès, la France impose des droits de succession sur les biens mondiaux des résidents fiscaux (Article 750 ter du Code général des impôts).

En l’absence de convention fiscale entre la France et l’Indonésie en matière de succession, le droit français s’applique à l’ensemble de votre patrimoine mondial si vous êtes résident fiscal français au moment du décès (article 784 du Code général des impôts).

Si le bien est au nom de votre épouse, il n’est pas inclus dans votre succession. Cependant, si l’administration fiscale considère qu’il s’agit d’une donation déguisée, elle pourrait réintégrer la valeur du bien dans votre succession pour le calcul des droits de mutation.

Votre fille, en tant qu’héritière réservataire (article 912 du Code civil), a droit à une part minimale de votre succession. Toute disposition qui porterait atteinte à cette réserve pourrait être contestée.

Recommandations:

• Consultation d’un notaire ou d’un avocat spécialisé : Il est fortement conseillé de consulter un professionnel pour examiner votre situation spécifique, notamment en ce qui concerne votre régime matrimonial et les implications fiscales de l’acquisition du bien.

• Établissement d’un contrat de mariage ou d’une donation entre époux : Ces instruments juridiques peuvent clarifier la répartition des biens et prévenir des litiges futurs.

• Déclaration aux autorités fiscales : Assurez-vous de respecter toutes les obligations déclaratives, notamment en ce qui concerne les comptes et biens détenus à l’étranger.

Bien cordialement,

L’équipe de Dis-Moi Mon Droit