Dans un procès, mon adversaire réclame une expertise d’un trouble.
Or, ce trouble a disparu suite a des travaux réalisé par mon adversaire bien avant qu’il réclame cette expertise.
est ce régulier, le tribunal doit il accéder a sa demande du fait, que doit déclarer l’expert missionné pour un trouble ayant disparu?
Cordialement.
Bonjour,
Il est fortement recommandé de contacter un avocat pour vous accompagner dans l’élaboration d’une stratégie personnalisée et dans les différentes possibilités d’une procédure en justice.
Cordialement
je vous remercie pour cette réponse très productive.
Cdt
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