Bonjour,

Vous n’êtes pas obligée de remettre le certificat médical au père dans l’immédiat, surtout si vous avez un motif légitime de penser que cela pourrait nuire à votre fille.

En principe, lorsque les deux parents exercent l’autorité parentale conjointe (ce qui est généralement le cas sauf décision contraire du juge), chacun a le droit d’être informé sur la santé de l’enfant.

L’article 372-2 du Code civil dispose que « A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant”.

Mais cela ne vous impose pas de transmettre le document lui-même (le certificat médical), surtout s’il est utilisé dans le cadre d’un dépôt de plainte ou d’une procédure de protection de l’enfant.

Si vous envisagez de porter plainte contre la belle-mère ou d’engager une procédure devant le juge aux affaires familiales (par exemple pour revoir le droit de visite ou d’hébergement), le certificat médical est une pièce importante à transmettre à la justice, et non nécessairement à l’autre parent.

Si vous craignez que le père puisse tenter de dissimuler, minimiser ou faire pression sur votre fille, vous pouvez attendre de le transmettre dans le cadre de la procédure judiciaire.

Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France) vous permet d’agir en fonction de ce qui est le mieux pour votre fille, y compris en retenant temporairement des informations si cela protège sa sécurité ou sa santé psychologique.

Bien cordialement,

L’équipe de Dis-Moi Mon Droit