Bonjour,

Dans un premier temps, vous pouvez proposer à la mère de votre fils un protocole d’accord avec garde exclusive.

En cas de mésentente, vous pouvez vous rapprocher d’un médiateur afin d’effectuer une médiation familiale.

Enfin, dernière possibilité et recours, il sera nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales. En cas de suspicion de violences, il est même préconisé de saisir directement le JAF. Le JAF prendra sa décision en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant, en évaluant notamment les conditions de vie chez chaque parent, la qualité des relations familiales et la capacité de chaque parent à répondre aux besoins de l’enfant.

Procédure à suivre :

1. Saisine du JAF : Vous devez déposer une requête auprès du JAF en utilisant le formulaire Cerfa n°11530*11.

2. Contenu de la requête : Votre requête doit détailler les motifs justifiant votre demande de garde exclusive, en mettant en avant l’intérêt de votre fils. Il est essentiel de fournir des preuves concrètes des difficultés rencontrées chez la mère, notamment concernant les violences physiques et psychologiques alléguées.

3. Enquête sociale : Le juge peut ordonner une enquête sociale pour évaluer la situation familiale et les conditions de vie de l’enfant chez chaque parent.

4. Audition de l’enfant : Si votre fils en exprime le souhait, le juge peut l’entendre afin de recueillir son avis sur sa résidence future.

Il est fortement recommandé de consulté un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner dans cette démarche.

Vous remerciant de votre confiance,

Bien cordialement

L’équipe Dis-moi mon droit