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Bonjour,j’ai emménagé depuis peu avec un bailleur social,et il nous fait signer des baux de 3 mois renouvelables alors que la durée minimum légale est de 3 ans,comment est-ce possible et surtout comment nous défendre?

Cdt

La meilleure réponse
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Bonjour,

Selon la loi, le bailleur peut proposer une location vide pour une durée réduite en cas d’événement spécifique justifié. Dans cette situation, la durée du bail peut être inférieure à trois ans, mais doit être d’au moins un an. Le bail doit préciser les motifs et l’événement invoqué.

La signature de baux de 3 mois renouvelables peut sembler inhabituelle. Il serait important de vérifier si ces contrats contiennent des clauses particulières ou s’ils sont liés à des dispositifs spécifiques. Par exemple, certains logements conventionnés peuvent prévoir des durées de bail différentes, notamment lorsque le logement est destiné à une occupation temporaire ou à un public spécifique.

Ainsi, nous vous invitons dans un premier temps à consulter votre contrat pour vérifier l’existence de clauses particulières.

En l’absence de celles-ci, n’hésitez pas à demander à votre bailleur plus d’explications (courrier recommandé), et notamment les raisons de cette spécificité.

Enfin, contactez une association de location ou l’association ADIL qui pourra vous informer spécifiquement sur les droits des locataires.

Si nécessaire, prenez contact avec un avocat.

Vous remerciant de votre confiance,

Cordialement

L’équipe Dis-moi mon droit

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