Bonjour,

Voici les démarches que vous pouvez entreprendre pour faire valoir vos droits et, si nécessaire, déposer une plainte.

1. Relance amiable

Commencez par adresser une lettre de relance, rappelant votre participation à la réunion et la rémunération due. Cette lettre peut être envoyée par e-mail ou par courrier postal. Il est recommandé de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de votre démarche.

2. Mise en demeure

Si la relance reste sans réponse, envoyez une mise en demeure de payer. Ce courrier formel doit comporter les éléments suivants :

• Vos coordonnées complètes
• Les coordonnées de la partie adverse
• Un rappel des faits (participation à la réunion, date, rémunération convenue)
• Une demande de paiement sous un délai précis (généralement 15 jours)
• L’indication qu’à défaut de paiement, vous envisagez des actions judiciaires

La mise en demeure doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.

3. Procédure judiciaire

En l’absence de réponse à la mise en demeure, vous pouvez engager une procédure d’injonction de payer. Cette procédure simplifiée permet de recouvrer une créance certaine, liquide et exigible. Vous devrez remplir le formulaire adéquat et le déposer auprès du tribunal compétent.

Pour plus de détails sur la procédure d’injonction de payer, vous pouvez consulter le site Service-Public.fr :

4. Contacter un commissaire de justice

Un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) peut vous assister dans vos démarches de recouvrement. Il pourra notamment signifier l’injonction de payer et procéder à l’exécution forcée si nécessaire.

5. Déposer une plainte

Si vous estimez que ce site adopte systématiquement ce type de comportement, vous pouvez déposer une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie pour escroquerie (article 313-1 du Code pénal).

Précautions futures

Pour éviter ce type de désagrément à l’avenir, il est conseillé de :

• Vérifier la réputation des entreprises proposant des missions rémunérées
• Consulter les avis d’autres participants
• Demander un contrat écrit précisant les conditions de la mission et les modalités de paiement

Bien cordialement,

L’équipe Dis-Moi Mon Droit