Bonjour,

Il est vrai qu’en vertu de l’article 371-1 du Code civil, le versement de la pension alimentaire ne cesse pas de plein droit à la majorité de l’enfant.

Toutefois, votre fille s’étant mariée, certaines obligations nées d’un mariage en découlent. En effet, l’article 212 du Code civil dispose que “les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance“. De facto, il revient à l’autre époux de subvenir aux besoins de son conjoint en difficultés financières ou encore en études.

Vous pouvez donc faire une demande de suppression de la pension alimentaire auprès du Juge aux affaires familiales. Toutefois, il vous revient d’apporter les preuves des circonstances qui vous permettent de vous décharger. Il vous faudra donc de produire tous les justificatifs suffisants (article 1315 du Code civil).

Bien cordialement,

L’équipe Dis-Moi Mon Droit