Ma fille a cassé la tablette de son assistante maternelle.
J’ai contacté ma responsabilité et mon assurance habitation ( pour montrer ma bonne foie envers l’assistante mat)
les deux organismes ne prennent pas en charge le remboursement car ils estiment que pendants les heures de gardes c’est l’assurance contractuelle de l’assistante mat qui couvre les dégâts.
je suis dans une impasse car elle ne veut rien entendre.
je veux bien participer mais elle me fait comprendre que je dois payer la totalité du prix de la tablette ( 350€).
dois je relancer ma responsabilité ?
je ne veux pas que la relation avec mon assistante maternelle s envenime.
Merci
Bonjour, en tant que parent, vous êtes responsable des dommages que causent vos enfants (art. 1242 du code civil). Vous devez réparer l’entier dommage causé.
Vérifiez toutefois les clauses de l’assurance professionnelle de la nounou, ou de votre assurance responsabilité civile pour être certaines qu’elles ne prennent pas en charge.
Cordialement
Bonjour,
la nounou n’a pas d’assurance professionnelle.
j’ai eu un conseiller qui m’a bien dit que la responsabilité civile ne prenait ce genre de dommage
« Il existe entre l’assistante maternelle et vous-même un contrat. Nous sommes donc dans le cadre de la Responsabilité Civile contractuelle.
Nous n’assurons pas ce genre de responsabilité. C’est pour cette raison que nous ne pouvons pas intervenir pour cet événement. »
c’est dingue de payer tous les mois et les jours où on a besoin on ne rentre pas dans les cases!
Bonjour,
la nounou n’a pas d’assurance professionnelle.
j’ai eu un conseiller qui m’a bien dit que la responsabilité civile ne prenait ce genre de dommage
« Il existe entre l’assistante maternelle et vous-même un contrat. Nous sommes donc dans le cadre de la Responsabilité Civile contractuelle.
Nous n’assurons pas ce genre de responsabilité. C’est pour cette raison que nous ne pouvons pas intervenir pour cet événement. »
c’est dingue de payer tous les mois et les jours où on a besoin on ne rentre pas dans les cases!
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