Bonjour
Voilà j’ai effectué ma demande d’échange de mon permis algérien le 28/06/2019 soit avant 2 mois avant la fin de délais accordé. J’ai mis mon dossier dans la boite aux lettre Reservé a cette démarche a la préfecture de rouen. Apres une longue attente. J’ai reçu un courrier de la part de la prefecture me disant que mon dossier est complet et qu’il faut que je me présente a la prefecture avec mon permis original. Ce qui est fait en janvier 2020 , dont j’ai reçu une attestation de dépôt qui m’autorise a conduire pendant un an. Apres en septembre 2020 on ma renvoyé mon dossier sous pretexte qu’il est incomplet et qu’il faut que je refasse ma demande sur le site ANTS. Et tout en précisant que mes droit sont preservés. En octobre 2020 je fais ma demande sur le site. Et en mai on me rejette ma demande d’echange sous pretexte que j’ai depasséle dalais pour faire ma demande. Ils ont mentionné que ma demande a été faite en janvier 2020 alors c’etait en juin 2019 . J’ai fait un recour gracieux et hiérarchique. Mais pas de réponse. J’aimerai si c’est possible savoir comment faire?? C’est quoi la marche a suivre aprés. Ça. Et il me reste 10 jours avant le delais de 2 mois expire pour la réponse.. Merci a vous
bonjour,
Si l’administration ne réponds pas dans le délai de 2 mois, son silence vaut rejet de votre recours. Dans le cas d’une réponse négative, vous pourrez saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date d’expiration du 1er délai de 2 mois.
cordialement
Merci pour votre réponse. La dèlais pour saisir le tribunal est le meme que celui pour faire un recour gracieux. Il faut le faire dans les 2 moi qui suivent le refus de l’echange . Enfin c’est ce qu’on ma dit. Du coup c’est dèja trop tard.
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