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Bonjour,

J’ai vécu 06 ans avec un homme sans être pacsé ni marié. Nous avions un compte joint où nous versions nos payes. Monsieur avait un autre compte joint où il percevait des indemnités dûes à ses fonctions.

Nous nous servions du compte joint pour l’ensemble des dépenses du foyer.

Nous avions une maison en indivision. Je suis propriétaire au 2/3

Nous nous sommes séparés et monsieur veut que je lui rembourse la différence entre mon salaire et le sien. Ayant refusé sa proposition, il a bloqué l’argent de la vente de la maison chez le notaire me mettant dans l’embarras 48 heures avant que je signe pour un nouvel achat et ayant besoin des fonds. Il m’a fait du chantage en disant que je devais accepter sa proposition sinon il ne donnait pas son accord pour débloquer les fonds.

Peut il me réclamer ce différentiel de salaire en sachant que je ne m’en suis pas servie pour un achat personnel.

Merci

 

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Bonjour,

un compte joint ouvert entre concubins est un compte en indivision. La répartition des sommes du compte se fait au prorata (50/50, 40/60, 20/80 par exemple). Chacun des indivisaires récupère la quote part du des sommes du compte à, hauteur de sa contribution dans le compte.

Il peut donc réclamer le différentiel, mais en calculant sa participation réelle pendant toute la vie du compte.

cordialement

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