Mon père, avec lequel nous n’avions plus de contact ma soeur et moi depuis plus de 30 ans, et qui s’est remarié et a eu 2 autres enfants, est décédé en 2018.
Le notaire représentant notre belle-mère nous a contactés ma sœur et moi en 2019 et était prêt à nous faire signer une renonciation à la succession sous huitaine car ils étaient très pressés de régler cette succession et notre belle-mère (la veuve donc) était soi-disant prête à prendre tout le passif en son nom.
Ma soeur et moi avons trouvé l’attitude du notaire très bizarre (très agressif dans ses propos) et avons donc décidé de nous faire représenter par un autre notaire pour réclamer les éléments d’actifs et de passifs de la succession permettant de déterminer le caractère bénéficiaire ou déficitaire de la succession.
Après maintes relances de la part de notre notaire auprès du notaire de la veuve et après qu’on a dû faire une réclamation auprès de la chambre des notaires, nous avons eu un retour 2 ans après de la part du notaire de la veuve disant qu’il avait classé le dossier sans suite car il n’avait soi-disant plus de contact avec la veuve. Nous sommes très perplexes quant à ses dires car si c’était vraiment le cas, pourquoi attendre 2 ans après de multiples relances de notre notaire pour nous le notifier ?
En outre, notre demi-frère, le fils de notre père, nous avait contactés en février 2019 (nous informant par là-même que notre père était décédé en 2018) en insistant également sur le fait qu’ils étaient pressés d’en terminer avec cette succession. De plus, le chauffeur de taxi qui loue la plaque de taxi de notre père dit que le notaire avait bien les infos sur l’actif et le passif il y a 2 ans.
Du coup, nous nous posons les questions suivantes:
– Est-il légal pour un notaire de classer un dossier sans suite dans le cadre d’une succession, sans en informer personne, dont les héritiers?
– Faut-il que nous prenions un avocat pour que le dossier aboutisse enfin ou devons-nous (ou pouvons-nous) tout simplement engager un autre notaire pour régler nous-mêmes la succession?
Bonjour,
Concernant le classement du dossier par le notaire de votre belle-mère, s’il s’avère qu’il a commis des fautes dans la gestion de la succession, sa responsabilité peut être engagée.
Toutefois, il y avait entre les héritiers un désaccord sur le notaire chargé de la succession :
– votre belle-mère (conjoint successible) et les enfants nés du second mariage de votre défunt père ont choisi un notaire, tandis que vous avez choisi un autre notaire considérant, à juste titre, que vos droits ne seraient pas préservés.
L’urgence est donc d’obtenir la nomination d’un notaire, soit d’un commun accord, soit en saisissant le juge aux fins qu’il désigne un notaire.
Enfin, il serait utile de désigner un avocat pour engager une action en partage de la succession.
cordialement
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