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Baille

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J’ai perdu mon baille. Je l’ai demandé à mon bailleur mais il ne me le donne pas.

 

Que dois je faire ?

 

 

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Bonjour,

Votre bailleur peut vous fournir une copie du bail mais pas un original. Puisqu’il refuse vous pouvez saisir le conciliateur de justice du tribunal judiciaire pour obtenir de lui cette copie.

Bien cordialement,

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