Bonjour ,

Je vends un appartement pour lequel j’ai signé une promesse de vente le 26/01 avec une date de signature définitive prévue au 26/05/21 .  Initialement, l’acquéreur  avait un délai au 26/03 pour la levée de la clause suspensive de prêt. Je lui ai accordé un délai supplémentaire via avenant  au 15/04 , puis 2 jours supplémentaires par mail au 17/04. Il nous a fournis un accord de principe de la banque  pour son crédit le 02/05, en s’engageant par mail ( copie notaire), qu’il allait faire au plus vite pour la présentation de l’offre de prêt en vu de finaliser l’achat.

Toutefois, le 22/05 ( un samedi à moins d’une semaine de la date initiale de signature) l’acquéreur nous appelle par téléphone pour nous signaler que  finalement, la banque s’est rétractée sur son accord de principe on lui faisant une nouvelle proposition qu’il ne le convenait pas. De ce fait, il souhaitait se rétracter et mettre un terme à cet achat.  Puis, après avoir échangé avec le notaire en charge du dossier, il est revenu à nouveau sur sa décision en demandant un délai supplémentaire en attente de la nouvelle décision de sa banque sur la nouvelle offre.

par cette action, l’acquéreur  fait un mail le 27/05 ( le lendemain de la date prévue de signature) pour prolonger le contrat et nous fait comprendre qu’il a relancer le dossier de demande de prêt  pour laquelle il n’est pas certain d’obtenir un accord.  ce qui reporte le contrat à la première étape de la clause suspensive de vente et me fait revenir au point de départ après 6 mois d’attentes?

je n’ai apporté aucune réponse à ce mail à ce jour .

Par conséquent, ma question est de savoir:

1- Ce qu’il en est du contrat ( est -il toujours valable ou devenu caduque avec l’expiration de la date prévue pour la signature et sans cette prolongation dans les temps)?

2- Ai-je le droit de le mettre en demeure pour prendre la conclusion de la vente ou la rupture du contrat sans perdre mon droit à l’indemnité d’immobilisation?  Comment le faire, sous qu’elle délai  et que dois-je invoquer dans l’objet de la demande pour préserver ce droits?

Merci par avance pour votre aide

Bien cordialement