Bonjour. Suite au décès de notre père en juillet, notre sœur et son compagnon, qui se trouvent à quelques dizaines de km, se sont rendus à son domicile (en location) pour récupérer et ramener chez eux les biens de valeur de nos parents et, en particulier, les nombreux bijoux de notre mère décédée quelques années plus tôt, soit disant, pour les protéger d’éventuels cambrioleurs, et ce, le temps que le domicile soit vidé et rendu au propriétaire.
Nous (mon autre sœur, mon frère et moi) qui habitons à 500 et 700 km, avons trouvé l’idée bonne sauf que, si la maison a été vidée et restituée au propriétaire comme prévu, les mois ont passé, et malgré notre demande, notre sœur se refuse de reverser ces biens en partage de succession et a commencé à distribuer ces biens autour d’elle soustrayant ceux-ci à nous bénéficiaires directs.
Nous avons averti le notaire mais celui-ci ne veut pas intervenir et ne s’est contenté que de transmettre , à notre sœur, notre message de mécontentement et de questionnement que nous lui avions adressé à lui.
Bonjour,
Je vous invite à porter plainte pour recel successoral. En refusant de verser les bijoux à l’héritage, votre sœur peut se voir retirer tout droit sur les biens.
Bien cordialement,
Bonjour et merci pour votre réponse.
Toutefois, si nous en venons à la plainte, j’espère que ces “faibles” preuves seront suffisantes devant un juge….
Merci encore.
Bonjour à tous !
Avant toute plainte, qui n’est jamais facile à porter contre un membre de sa famille, j’ai souhaité l’intervention d’un Conciliateur de justice afin de trouver un terrain d’entente avec ma sœur.
Hélas, elle campe sur ses positions et se refuse de reverser les biens détournés à la succession.
Face à ce refus, je crains qu’elle ne me pousse vers la case justice, ce qui me fait peur car, en matière de moyens financiers pour aller devant les tribunaux, c’est le pot de fer (elle) contre le pot de terre (moi). Elle joue et espère peut-être sur cette situation…..
Je m’en remettrai donc au bon sens du juge qui, j’espère, ne me réservera pas de mauvaises surprises quant à la décision qu’il prendra dans cette affaire qui me paraît claire et sans réserve.
Bon WE à vous.
Je vous tiens au courant.
Bonjour,
Si vous souhaitez lancer une procédure judiciaire vous pouvez demander l’aide juridictionnelle qui permet de prendre en charge tout ou partie des frais d’avocats.
Bien cordialement,
Merci.
En effet, je crois qu’il va falloir que j’y songe.
Bien cordialement.
Oup’s !
Une dernière chose, la présence d’un avocat est-elle obligatoire ?
Je peux bénéficier de cette assistance gratuite mais, si je peux éviter ce genre de dépense à l’État et en plus, en aide juridictionnelle, je crois que mon défendeur ne toucherait pas grand chose pour le travail fourni.
Pour engager la procédure, on commence par quoi ? Une plainte à la gendarmerie de ma commune ou auprès du TGI du département où résidait mon père ?
Merci. Bon week-end.
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