Ma propriété est enclavée, mais je bénéficie d’une servitude conventionnelle de passage (enregistrés aux hypotheques en 1960) et que j’utilise en respectant les régles fixées (passage en voiture sur l’assiette prévue).
Ce droit de passage chez mon voisin se fait sur une partie d’une voie qu’il utilise également pour sortir de chez lui. Mon voisin est-il en droit d’exiger des indemnités d’entretien (voie et portail) sachant que la convention n’indique rien sur une indemnité éventuelle?
Par ailleurs, puis-je me prévaloir de la prescription trentenaire de l’article 685, alinea 2 du code civil?
Bonjour, la prescription trentenaire implique que vous n’utilisiez pas cette servitude. Dans ce cas, grâce à cette prescription, le propriétaire peut demander l’annulation de la servitude. En l’absence de titre, les articles 697 et 698 du Code civil disposent que l’entretien du passage incombe au propriétaire du fond dominant. Il a la faculté d’engager, à ses frais, tous les ouvrages nécessaires pour l’usage et la conservation de la servitude. Il en assume les frais d’entretien et de réparation. Vous êtes donc bien redevable d’une indemnité. Si le propriétaire du fonds servant utilise également la servitude de passage, il devra participer à son entretien et ses réparations. La jurisprudence, en l’absence de textes, plaide en faveur d’une répartition inégale en proportion de l’usage qui est fait du passage. La difficulté est grande alors de fixer une répartition sans éléments concrets et le risque de conflit réel. Cordialement,
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