Bonjour,
Je dois vendre des parcelles de terrain (non constructibles, en forêt) à un acheteur courant juin et j’avais en parallèle, fin 2020, signé un contrat pour la coupe de bois sur 2 de ces parcelles avec un exploitant forestier. Cette coupe devait avoir lieu avant la vente, avec l’accord de l’acheteur des parcelles, et elle devait être effectuée au printemps, courant mars. J’ai encaissé le chèque fin janvier à la demande de l’exploitant. Les mauvaises conditions météorologiques ne l’ont pas permis mais l’exploitant s’était engagé par téléphone à le faire au plus tard fin avril. Suite à ma relance, il m’a dit que les conditions s’étant aggravées, il ne peut plus pour l’instant accéder aux parcelles (glissements de terrain) : je lui ai demandé une estimation de la date envisageable, je n’ai pas de réponse à ce jour. Je suis donc obligée de reporter la vente du terrain mais l’acheteur risque de ne pas vouloir attendre plusieurs mois. Si je veux que la vente se fasse, dois-je annuler le contrat pour la coupe de bois et rembourser l’exploitant ? Cela représente une somme quasi équivalente à celle de la vente des parcelles…
Merci de votre retour, bien cordialement