Bonjour,
Je souhaite acquérir un bien immobilier depuis 4 ans .La veille de passer à la signature chez le notaire, on nous annonce qu’il y a une hypothèque judiciaire sur le bien.
L’hypothèque judiciaire a été reconnue légale en appel donc les vendeurs doivent payer leur dette au créancier.
Gros souci le créancier qui a déposer l’inscription hypothécaire (valeur état hypothécaire 1308 euros) ne divulgue a aucun moment la somme qu’il réclame.
Il bloque la procédure de vente en refusant un accord à l’amiable pour une mainlevée.
La somme à ce jour est toujours inconnue. Le tribunal a pourtant autoriser depuis février la vente du bien a condition que la dette soit purgée.
Le notaire refuse d’établir le compromis car le créancier refuse de donner le montant.
Quel recours a-t-on pour que le créancier soit dans l’obligation de transmette et de justifier aux vendeurs le montant de la dette réclamée ???
Les vendeurs et nous tournons en rond à un cause d’un créancier malhonnête qui se joue dans la situation.
Cette situation est bien compliquée mais il nous faut juste connaître le montant pour que le notaire puisse rédiger le compromis.
Merci pour vos réponses
Mme Dufour Virginie
Bonjour, vous pouvez mettre en demeure le créancier de communiquer ces éléments. A défaut de quoi vous engagerez sa responsabilité pour faute en raison du procédé dilatoire. Cordialement,
Merci Pauline pour votre réponse nous n allons pas hésiter à faire le nécessaire car la le créancier est vraiment pas correct du tout Nous avons pris un rdv avec un avocat spécialisé dans le droit immobilier de notre côté et les propriétaires vont demandées la main levée judiciaire. Je ne sais pas si c est long à obtenir cette main levée mais j espère que le juge lui fera pas de cadeau.
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