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Bonjour,

Suite à de nombreuses démarches pour que mon voisins coupent ses branches d’arbres qui pourrissent ma terrasse et véhicule, je suis maintenant dans la démarche de porter plainte et de l’attaquer en justice puisque qu’il ne fait rien

Ce dernier est sur le point de signer un compromis de vente, détails obtenus par le cadastre de ma ville.,

Alors ma question est la suivante, si je poursuis mon voisin par le bras d’un avocat, qu en est il de la suite, si ce dernier vends son bien immobilier ? déjà, esse que les futurs propriétaires seront alerté obligatoirement via leur notaire qu’une plainte à été déposée et que les vendeurs donc mes voisins actuels sont en justice ou que se passera t il dans ce cas bien précis !

Un grand merci pour votre réponse

 

Bien cordialement,

 

Marc Louis

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Bonjour,

Au moment de rendre la décision si le voisin n’a plus la qualité de propriétaire il ne pourra pas être condamné. Normalement si une procédure judiciaire est engagée contre le propriétaire il devra en informer les acquéreurs. Vos nouveaux voisins seront peut-être plus enclins à prendre soin de leurs plantations.

Bien cordialement,

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