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Bonjour je suis agricultrices et j’avais un nom pour la page Facebook “la petite fromagere” il s’avère que je ne savais pas que se nom avait était déposer, un de sais qu’il était venu vers moi et je lui est desuite dit que se n’était pas moi que c’était l’autre petite fromagere, j’ai reçu un courrier en recommandé (qui a était remis à mon voisin le 4 mai) en me demandant de changé de nom chose faite j’ai changé le nom pour “la p’tite fromagere” et supprimer l’ancienne page.

Et hier j’ai reçu un courrier de son avocat en me disant qu’il fallait que j’arrête toute usurpation d’identité que se soit la petite fromagere ou la p’tite fromagère . Et de remboursée a la gérante l’intégralité des frais de conseil qu’elle a du engagé pour faire valoir ses droits soit 800 euros hors taxes.

Donc je voulais savoir s’il avait le droit de faire ceci?

Merci cordialement

 

 

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Bonjour, il convient de vérifier si la marque a en effet été déposée. Si tel est le cas, la p’tite fromagère est en effet trop proche. Rien ne vous oblige à rembourser les frais d’avocats. Il s’agit d’une procédure amiable pour le moment. Néanmoins, je vous invite vivement à changer rapidement le nom de votre enseigne. Cordialement,

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