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Bonjour ,

mon papa est décédé le 21/03/2020 de nationalité portugaise résident en France.

au moment de son décès n’ayant pas de biens d’une valeur de plus de 5000€ En France nous n’avons pas fait appel à un notaire.
En biens en France mon père possédait uniquement une voiture Mini Austin avec laquelle il ne roulait jamais , d’ailleurs personne n’a roulé avec depuis elle est à l’arrêt complètement.

Nous souhaitons mettre ce bien au nom de l’un des enfants ( car ma mère ne possède pas de permis ) afin de la vendre ou de la garder l’un d’entre nous , avec l’accord des 3 héritiers qui sommes moi ma mère et mon frère! Nous avons appelé pour faire les démarches le service concerné qui nous demande un certificat notarial, hors nous n’avons pas car c’est le seul bien qu’il possède ici et n’a pas une valeur supérieure à 5000€.

Pouvez-vous svp me conseiller là dessus est ce que je suis obligée de faire recours à un notaire pour le changement de nom de propriétaire du véhicule obligatoirement étant donné sa valeur? Comment puis-je obtenir un certificat notarial ?

d’avance merci

 

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Bonjour,

Vous pouvez soit transmettre un certificat notarié, soit un certificat établi par un juge, soit un certificat d’hérédité délivré par le maire avec l’accord de tous les héritiers.

Bien cordialement,

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