Bonjour,
Une administration refuse de prendre en compte mon diplôme car mon lieux de naissance n’est pas inscrit dessus.
J’ai cherché la loi avec les mentions légales sur un diplôme. Je n’ai trouvé nulle part l’obligation de cette mention.
Que faire ?
Bonjour,
Il s’agit bien d’un diplôme reconnu par l’Etat? Pouvez-vous préciser sur quoi porte le refus ?
Bien cordialement,
Oui c’est un diplôme reconnu par l’état.
Le refus porte sur le fait de le prendre en compte car le lieux de naissance n’est pas mentionné dessus.
Bonjour,
Par préciser sur quoi porte le refus je voulais dire que vous avez besoin de la reconnaissance de ce diplôme pour quoi? Un emploi, une subvention?
Bien cordialement,
Bonjour,
Pour diriger une école privée hors-contrat.
Excusez-moi.
Bonjour,
Les établissements privés se réservent les décision d’embauche. Il parait difficile de contester un refus d’embauche à moins d’un motif discriminant ce qui ne semble pas être le cas dans les faits.
Mais en effet je n’ai trouvé aucune législation qui n’indique que le lieu de naissance doit absolument être mentionné sur le diplôme.
Bien cordialement,
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