Bonjour,
En 2010, nous avons hérité chez le notaire d un abri de jardin de 27m2, un permis de construire avait ete accepté par la mairie. En 2014, nous avons demandé a la mairie un changement de destination en habitation. La mairie nous a fait remplir une feuille h1 et le cadastre est venu mesuré. En 2015 1ere taxe d habitation et taxe fonciere avec du bati.
En 2021, nous avons voulu agrandir notre chalet mais le service technique de la mairie nous indique que l agrandissement n est pas possible car la construction est illégale et inconnue ??!!!!!
La matrice cadastrale indique bien une habitation maison et cela fait longtemps que nous habitons dedans. Le conseil municipal ainsi que le maire a changé cette année.
Comment je peux me sortir de cette situation et que mon agrandissement soit favorable.
Merci pour votre aide
Bonjour,
Vous pouvez demander la modification d’une parcelle cadastrale grâce au formulaire 6463-N-SD à adresser au service de publicité foncière dont dépend la parcelle.
Bien cordialement,
Bonjour, vous avez trouvé la solution ?
Je suis un peu dans le même cas je souhaite agrandir une maison de 1963 mais après acceptation du permis de construire on me le refuse car d’après eux la maison n’a pas était régularisé est serait construite illégalement en 1963 alors que j’ai un document tamponné par le ministère de la construction en 1964 qui l’eut octroie une prime où il est notifié vue permis de construire du 12/07/1963 mais j’ai rien de plus.
Pouvez vous m’aiguiller merci.
Oui
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