Bonjour,

En juillet 2020, j’ai signé un devis et versé un acompte avec un traiteur pour un mariage ayant lieu le 20 mars 2021.

Seulement, le 20 mars 2021, il était impossible pour cause de Covid de célébrer les mariages. Cependant, avec ma femme, nous nous sommes tout de même marié à la Mairie et à l’église.

Nous avons par la suite été recontacté par le traiteur afin de trouver une nouvelle date de célébration de mariage. Nous avons dit que nous allions y réfléchir. Après réflexion, nous avions décidé de ne pas fêter notre mariage pour des raisons diverses (organisation, plus réellement de sens car déjà marié, etc…). Nous avons donc contacté les personnes qui s’occupent de la salle afin de savoir s’il était possible d’annuler et de récupérer l’acompte ce qui a été fait. Puis, nous avons contacté le traiteur afin de lui expliquer la situation. Ce dernier n’a pas voulu nous rendre l’acompte puisqu’ils nous ont proposé de trouver une nouvelle date et que tous leurs autres mariages ont trouvé une date et le repas a été réalisé.

Après cela, je me suis penché sur la question de mes droits concernant cette situation. Etant donné que nous avions signé le devis le 2 juillet 2020 et donc que la pandémie de Covid était déjà présente. Le cas de force majeure dans notre situation n’est pas réellement applicable car il manque une des deux caractéristiques de cette dernière (l’imprévisibilité). Y’aurait-il des une solution à cette situation ? Quels sont mes droits ? Puis-je demandé un geste commercial au traiteur ? Dois-je creusé au niveau de la rédaction du devis ou des conditions générales de ventes ?

Bien à vous