Bonjour,
En 2017 nous avons téléchargé une photo sur le site Pixabay afin d’illustrer un article sur notre blog. L’auteur de la photo indique que l’image est “Libre pour usage commercial” et “Pas d’attribution requise”.
Cependant, nous recevons un courrier recommandé d’un avocat indiquant être missionné par la SETA car on aperçoit la tour Eiffel allumée sur cette photo et que nous n’avons aucune autorisation de diffusion.
Lien vers la photo en question : https://pixabay.com/fr/photos/tour-eiffel-la-france-951517/
Je dois payer une somme pour régler le litige à l’amiable, ce que je ne comprends pas vu que la tour Eiffel n’est pas l’objet principal de cette photo ni même de l’article en question, nous souhaitions uniquement une vue aerienne de Paris la nuit.
l’avocat nous indique que c’est à nous de nous retourner contre cette banque d’image.
Que faire?
Merci d’avance de votre réponse.
Jérôme
Bonjour,
Article L111-1 du Code la Propriété intellectuelle: protection droit d’auteur
Vous citez un simple article sans explications ni même parler de jurisprudences par exemple. Concernant le fait que l’oeuvre en question soit fondue dans un ensemble est contestable. En effet, cela voudrait dire qu’il est interdit de publier une vue aerienne de Paris la nuit.
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