Bonjour,

Pouvez-vous préciser votre question?

Bien cordialement,

Ma question quel est le délai auquel le notaire a le droit afin de nous faire signer cette succession

Bonjour,

Le délai de règlement complet d’une succession dépend largement des particularités propres à chaque dossier. En moyenne, il est de six mois. C’est aussi le délai maximum imposé aux héritiers pour payer les droits de succession.

Bien cordialement,

ce qui veut dire que le dossier ouvert le 11 janvier le notaire devrait nous faire signer avant le 15 juin

Bonjour,

Il dispose en effet de 6 mois pour rédiger la déclaration de succession.

Bien cordialement,

merci

a défaut puis je relancer par courrier avec A/R et a quelle date

Bonjour,

Vous pouvez simplement commencer par contacter le notaire par courrier simple ou au téléphone pour connaître l’avancée de la succession.

Bien cordialement,

ne réponds pas …en ligne ..en RDV ….

Bonjour,

Dans ce cas là vous pouvez lui envoyer une lettre de mise en demeure (en recommandé avec accusé de réception). Vous pouvez également lui notifier votre intention de saisir la Chambre des Notaires s’il ne réagit pas à votre courrier.

Bien cordialement,

MERCI BONNE JOURNEE

Bonjour,

Je reviens vers vous pour le probleme rencontré avec mon Notaire.

Pour complement d information :

Ma mere est décédé le 27/09/2020,un dossier a été ouvert des le 19 octobre .ne connaissant pas trop les délais de succéssion, j ai envoyé un courrier avec A/R a ce notaire , qui m a demandé de récuperer le dossier…

J ai alors confié ce dernier le 22 décembre 2020, au notaire actuel , qui l a ouvert le 11 janvier 2021.

Et depuis, peu de choses avancent…..hormis le bilan succéssoral qui m a été notifié par é mail le 6 avril ..

A noter,que dans ce dossier,une de mes soeurs est décédé,et donc les bénéficiaires sont ses 3 enfants.

Une de mes autres soeurs est sous curatelle renforcé ..

En date du 27 avril le notaire m informait que il revenait vers moi des que il avait des precisions  sur cette curatelle …Il a eu ceci le 28 avril …Depuis il est injoignable ….occupé…en ligne….absent …

Les questions:

Dois je écrire au Notaire lui meme ou la personne qui a ce dossier ?et un modele de lettre …

Pour conclusions :

Le dossier est ouvert depuis le 19 octobre 2020 et transmis le 22 decembre chez le confrere qui l a ouvert le 11 janvier ..

Par ailleurs , le secrétariat m avait informé que la dame qui a ce dossier, revenait vers moi courant de la semaine écoulé maintenant ….meme version télephonique a l une de mes soeurs.

Le délai de 6 mois coure t il depuis quelle date ???

Cordialement

Bonjour,

Le notaire a 6 mois pour déposer la déclaration de succession au centre des finances publiques à partir du décès. Au-delà l’administration pourra exiger des intérêts de retard.

Vous pouvez écrire directement au notaire.

Si la situation vous inquiète beaucoup je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit des successions pour vous rassurer et vous aider dans vos démarches.

Bien cordialement,