Bonjour, Au terme du règlement de la succession, le patrimoine commun du couple et plus particulièrement les liquidités et autres placements seront répartis comme suit :

• La moitié de la communauté appartiendra au conjoint survivant au titre de sa participation dans la communauté. Cette moitié sera propriété du conjoint sans droit de succession, ni aucune mutation. Il s’agit simplement de la propriété du conjoint dans la communauté avant succession.

• La moitié de la communauté verra sa propriété et la jouissance du droit de propriété, divisée entre le conjoint usufruitier et les enfants nus propriétaires. La transmission de cette seconde moitié aux héritiers du conjoint décédé sera soumise aux droits de succession. Le conjoint est exonéré de droits de succession mais les enfants seront taxables après un abattement de 100 000€ renouvelable tous les 15 ans.

Cordialement,