Bonsoir,
Suite à mon passage devant le Jaf, celui ci à statuer la moitié des frais du collège privé de mon fils, père et mère.
le père de mes enfants m’informe qu’il ne pourra payer la moitié et qu’il versera que 40 euros.
quelle est la procédure ? Il ne règle pas la moitié comme stipulé dans le jugement…
Merci à vous.
Bonjour,
Adresser une mise en demeure en précisant : la décision de justice et les échéances non payées.
Article 227-3 du Code pénal s’agissant de l’abandon de famille prévoit le régime en cas de non-exécution d’une décision judiciaire.
Merci pour votre réponse cependant le jugement stipule, après accord des 2 parents sur l’engagement et le principe des dépenses.
et pareil pour les frais de psy des enfants.
Je travaille seule avec 3 enfants (le 3 ieme d’une autre union), il est marié et travaille et donne une pension pour nos 2 enfants.
je sens que je vais payer une bonne partie comme depuis 1 an.
le jaf nous a ordonné une médiation, il veut s’en servir pour ne pas faire appel et changer le jugement…
j’en peux plus… je sais plus quoi faire…c’est perpétuel… des mails incessants…
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