Bonjour,
J’aimerais organiser une loterie en ligne, cependant, je ne saisis pas tout quant à la législation qui encadre les jeux d’argents en ligne en France. Ce type d’activité peut-il être accepté par l’ARGEL ? et si non, existe-il une solution pour la créer (héberger le site dans un pays où les lois sont différentes, ect…)
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
L’organisation de loteries est régie à l’article L322-4 du Code de la sécurité intérieure.
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