Bonjour
Mes parents etaient agriculteurs et propriétaires de 40 hectares de terres et d’une grande propriété
En 1994 , mon père a fait sa donation partage ( nous sommes 4 )
Mon frère à eu la maison( qu’il partageait deja avec mes parents )et nous, ( 3 filles) , nous avons eu des terres qu’un agriculteur louait a mon père depuis sa retraite
Il a été stipulé dans la donation partage que mes parents gardaient l’usufruit
Mon père est décédé en 2003
En 2014 , mon frère à faut signer une renonciation à usufruit a ma mère de sa part sans notre accord, et nous venons de le decouvrir , avait-il le droit?
Bonjour,
La renonciation porte seulement sur la maison ou également sur les terrains?
Bien cordialement,
Bonjour
C’est mon frère qui a fait signer a ma mère une renonciation à usufruit sur sa part seulement , donc la maison uniquement
Sans nous en parler!
Cordialement.
Bonjour,
La contestation de la donation-partage ne peut se faire qu’au décès du dernier parent.
Bien cordialement,
Ce n’est la donation partage que je conteste , c’est le fait d’avoir fair signer a ma mère une renonciation a usufruit sur sa part a lui !!
Bonjour,
La renonciation à l’usufruit fait que sa part est plus élevé que la votre, puisque vous n’êtes que nu-propriétaire alors que lui est plein propriétaire. Cependant cette contestation là, ne peut se faire qu’au décès du dernier parent, comme je vous l’ai indiqué précédemment.
Bien cordialement,
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